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Protection sociale complémentaire des agents

Le 29 mars dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) adoptait son rapport sur « les effets du décret du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale ».

La MNT se félicite que ce rapport ait été adopté à l’unanimité, et partage la réflexion mitigée du Conseil supérieur sur les effets du décret. Elle salue les préconisations du CSFPT et continue à proposer des modifications du décret, notamment du dispositif participation employeur.

> Pour lire le communiqué



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