Maintien de salaire 
Cette lacune dans le statut de la Fonction publique territoriale peut vous exposer à la précarité. Avec la MNT vous pouvez maintenir jusqu’à 95% de votre salaire net en cas d’arrêt de travail prolongé.
Arrêts de travail : les territoriaux sont très exposés
Les agents de la Fonction publique territoriale sont plus exposés que la moyenne des Français aux arrêts de travail. De l’ordre de 8%, le pourcentage d’absences pour raisons de santé est dû en particulier aux caractéristiques de la Fonction publique territoriale :
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=> Certaines maladies ou accidents corporels peuvent exiger une convalescence de plusieurs mois.
=> Chaque année, près de 70 000 agents se retrouvent avec 50% de leur salaire après 3 mois d’arrêt de travail. |
Les lacunes du statut de la Fonction publique territoriale
| Ce que prévoit le statut de la Fonction publique territoriale :
Pour les congés de maladie ordinaire :
Pour les congés de longue maladie ou graves maladies :
Pour les congés de longue durée :
Attention : seuls les agents titulaires affiliés à la CNRACL bénéficient de ce dispositif. |
Lexique : Le Congé Maladie Ordinaire (CMO) est accordé en cas de maladie sans gravité particulière ou accident.
Le Congé Longue Maladie (CLM) est accordé en cas d’affection à caractère invalidant. La liste de ces affections est fixée par décret. Les non-titulaires peuvent prétendre au congé de grave maladie. Le Congé Grave Maladie (CGM) est accordé aux agents non-titulaires (Cf Congé longue maladie). Le Congé Longue Durée (CLD) est accordé pour l’une des 5 affections suivantes : tuberculose, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis, affections cancéreuses, maladies mentales. Il ne concerne que les agents titulaires. |
Les avantages d’une garantie maintien de salaire
En plus de préserver votre niveau de vie et protéger votre famille, la garantie maintien de salaire de la MNT vous apporte de réels avantages :
- Des garanties adaptées à votre statut particulier : La MNT est avant tout la mutuelle de la FPT. Elle propose un contrat maintien de salaire spécialement étudié pour les agents territoriaux.
- Un vrai avantage fiscal : vos indemnités versées au titre du contrat Maintien de salaire sont non soumises à l’impôt sur le revenu.
- La garantie du maintien de votre pouvoir d’achat : vos indemnités journalières revalorisées en fonction du traitement que vous auriez dû toucher. La rente invalidité et le complément de retraite sont revalorisés suivant l’évolution de l’indice 100 majoré de la Fonction publique.
- Votre compte crédité automatiquement : vos indemnités directement versées à votre compte, simplifiant votre gestion.
- Des taux adaptés, en individuel, en fonction de votre âge.
Indemnités journalières en cas d’incapacité de travail
Conservez votre niveau de rémunération jusqu’à la reprise de votre activité, même en cas d’arrêt maladie de longue durée.
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Témoignage : « À cause d’une maladie, je suis en arrêt de travail pour cinq mois.
Dès le 91e jour d’arrêt de travail, je ne perçois plus que la moitié de mon traitement. Immédiatement, les indemnités journalières du contrat individuel Maintien de Salaire compensent ma perte de salaire jusqu’à ma reprise d’activité. » Jean-Michel, 48 ans, agent titulaire ouvrier d’entretien |
Pour une sécurité totale, la MNT vous propose, en individuel comme en collectif, trois niveaux de garanties cumulables :
Et pour une protection complète de vos revenus, pensez également à vos primes, grâce à la Garantie Régime Indemnitaire.
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Garanties collectives :
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Pour savoir si votre collectivité propose des garanties collectives :
- Renseignez-vous auprès de votre employeur
- Contactez Ecofil
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