Un statut peu protecteur

Le statut de la fonction publique territoriale protège mal les agents territoriaux en cas d’arrêt de travail prolongé pour raison de santé. Fragile, cette population est donc exposée et faiblement protégée. Zoom sur les limites de la protection sociale des agents territoriaux.

Les agents de la fonction publique territoriale disposent de très faibles revenus : 1 851 euros en moyenne pour les agents à temps complet, mais seulement 1 689 euros pour les agents de catégorie C qui représentent près de 80 % des agents. Par ailleurs, ¼ des agents sont à temps partiel et disposent d’un traitement encore moindre. De même les pensions des retraités sont particulièrement peu élevées (1 267 euros en moyenne)..

 

Revenus modestes, faible participation de l’employeur…

Dans ces conditions, la charge financière de la protection sociale est particulièrement lourde pour les agents. D’autant plus que seulement 41 % des collectivités territoriales participent financièrement à la protection sociale de leurs agents en santé et 58 % en prévoyance(1). Et que son montant reste le plus souvent modeste, voire même symbolique.

Cette question est d’autant plus aigüe que la population territoriale est beaucoup plus exposée aux risques. La moitié des agents travaillent dans la filière technique, avec des risques d’accidentologie plus élevés.

La population territoriale vieillit : la moyenne d’âge est de plus de 44 ans, 36 % des agents ont plus de 50 ans. On constate une dégradation de la santé au travail depuis plusieurs années, côté prévoyance. En matière de santé, le recours aux soins – et leur coût – augmente proportionnellement à l’âge.

(1) Enjeux mutuels n°21, octobre 2014, sur la participation de l’employeur public.

 

Une couverture statutaire insuffisante : un fort risque de précarité

Le statut de la fonction publique territoriale est particulièrement peu protecteur. En cas d’absence pour raisons de santé, il stipule que les agents titulaires ne percevront leur plein traitement que pendant 3 mois. Etant donné les faibles revenus de nombre d’agents, c’est donc un véritable risque de précarité qui pèse sur eux, notamment ceux de catégorie C, sans qu’ils en aient le plus souvent conscience par ignorance de cette lacune du statut…

La situation est d’autant plus préoccupante qu’à peine 40 % des agents se sont dotés d’une couverture prévoyance pour se prémunir contre ce risque. La participation financière des employeurs territoriaux favorisant la souscription de cette couverture est par ailleurs encore trop insuffisante.

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