Participation employeur

Labellisation : Les adhérents MNT conservent leurs couvertures

 

Que faire pour continuer à bénéficier de l’aide de votre employeur ?

Les adhérents MNT bénéficient d’ores et déjà de garanties « éligibles à la participation » de leur employeur. Si leur collectivité participe au paiement de leur cotisation, la MNT leur adressera automatiquement les documents justificatifs.
Plus de détails dans Territoire mutuel n°91

Que faire si votre employeur ne participe pas ?

Vos garanties, votre contrat MNT et le paiement de votre cotisation restent inchangés. Vous n’avez rien à faire.

Quels sont les avantages des garanties MNT labellisées ?

Outre la simplicité, la labellisation présente les avantages suivants :

  • Respecte le libre choix de l’agent.
  • Offre les garanties d’une mutualisation au niveau national.
  • Préserve les dispositifs de solidarité mutualistes existants
  • Est sécurisée juridiquement.
  • Autorise la portabilité du contrat en cas de changement de collectivité : si l’agent change de collectivité, il conserve sa couverture existante.
  • Est plébiscitée par la quasi-totalité des organisations syndicales.
  • Rencontre un grand succès par les collectivités locales.

Ce qu’il faut savoir sur la participation de votre employeur

Pas d’obligation

 

La loi n’impose aux collectivités ni l’obligation de participation, ni le montant de celle-ci. La participation peut porter sur la santé et la prévoyance. Elle s’adresse aux agents territoriaux, titulaires et non titulaires.

 

 

Deux procédures

 

Les collectivités locales ont le choix entre 2 procédures :

  • la labellisation,
  • la convention de participation.

 

Un objectif social

 

Ces deux procédures ont pour objectif et légitimité de poursuivre un objectif social justifiant le versement d’une participation (aucune procédure de mise en concurrence ne peut être engagée si elle n’a pas pour objet d’accorder une participation).

 

 

Montant de la participation

 

Celle-ci sera exprimée en montant forfaitaire par agent (euros et non pourcentage), versée aux agents ou par l’entremise des opérateurs, et pourra être modulée en fonction de la situation sociale et familiale des agents.

 

 

Dialogue social

 

Il joue un rôle fondamental dans le processus de participation puisque les collectivités doivent consulter leur Comité technique sur le choix de la procédure de participation. En cas de convention de participation, le Comité technique doit aussi donner un avis sur le choix de l’opérateur retenu.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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