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Ayant droit au sens de l’assurance maladie complémentaire

Personne qui bénéficie de l’assurance maladie complémentaire d’un assuré en raison de ses liens avec celui-ci. Cette définition d’ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels.

A la MNT, l’ayant droit est tout membre de la famille de l’adhérent dont il demande l’inscription en s’engageant à s’acquitter du complément de cotisation correspondant. L’ayant droit relève obligatoirement de la garantie choisie par l’adhérent.

 

Synonyme : bénéficiaire.

 

Source : UNOCAM 2017.

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