Glossaire

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Ayant droit au sens de l’assurance maladie obligatoire

Personne qui n’est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l’assurance maladie obligatoire car elle est membre de la famille d’un assuré social (conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge…) ou est hébergée à sa charge permanente et effective depuis plus d’un an.

 

Source : UNOCAM 2017.

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