Glossaire

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Contrat collectif

Contrat d’assurance maladie complémentaire à adhésion obligatoire ou facultative souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés et généralement de leurs ayants droit (ou par une personne morale, par exemple une association, au bénéfice de ses membres).

 

Synonyme : contrat groupe.

 

Source : UNOCAM 2017.

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