Glossaire

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Professionnel de santé

Désigne tout soignant exerçant dans le domaine médical (médecin libéral ou hospitalier, chirurgien-dentiste, sage-femme, etc.) ou paramédical (infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, etc.) et tout professionnel participant aux soins (pharmacien, technicien de laboratoire, ambulancier…). Ils peuvent être conventionnés ou non, en secteur 1 ou 2.

 

Les professionnels de santé sont dits « conventionnés » s’ils ont adhéré à la convention nationale conclue entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants de leur profession. Ces conventions nationales fixent notamment les tarifs applicables par ces professionnels (tarif de convention).

 

Les honoraires des professionnels de santé conventionnés sont remboursés par l’assurance maladie obligatoire sur la base du tarif de convention. Les médecins conventionnés dits de « secteur 2 » sont autorisés à facturer des dépassements d’honoraires sur ces tarifs, une possibilité accordée aussi aux chirurgiens-dentistes sur les tarifs des prothèses dentaires.

 

Les professionnels de santé « non-conventionnés » fixent eux-mêmes leurs tarifs. Les actes qu’ils effectuent sont remboursés sur la base d’un tarif dit « d’autorité », très inférieur au tarif de convention.

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