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Taux de remboursement de la Sécurité sociale

Taux appliqué par l’assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement. Celui-ci peut être minoré de la franchise ou de la participation forfaitaire, pour aboutir au montant effectivement versé à l’assuré par l’assurance maladie obligatoire. La base de remboursement peut ne pas correspondre au prix réel de la prestation ou du produit.

 

Le taux de remboursement varie selon la prestation, le produit, le statut de l’assuré ou le respect par le patient des règles du parcours de soins coordonnés.

 

Cf. base de remboursements, médicaments.

 

En savoir plus : Ameli.

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