Glossaire

Afin de mieux comprendre les notions utilisées dans le site, la MNT met à la disposition des territoriaux et des internautes un glossaire.

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Labellisation

Procédure propre à la participation financière de l’employeur à la protection sociale complémentaire des agents, spécifique à la fonction publique territoriale (introduit par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique). Les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent participer financièrement si le règlement ou le contrat, librement choisi par l’agent, est « labellisé » par un organisme agréé. La labellisation, défendue par la MNT, tient compte des particularités de la FPT.

 

Ses caractéristiques :

* Les employeurs n’ont pas à mettre en place de procédure de sélection, les contrats et règlements sont labellisés en fonction du respect des critères sociaux définis par la loi.

* La labellisation peut s’appliquer sur les risques santé comme sur les risques prévoyance…

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