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 Pour adhérer à la MNT, c'est simple ! |
Qui peut adhérer ?
Tout agent de la Fonction Publique Territoriale :
Titulaire et non titulaire quelle que soit sa position
au regard du statut de la fonction publique territoriale (vacataire, contractuel, emploi
jeune, stagiaire, apprenti, horaire, auxiliaire, CES, etc…) à temps complet ou non complet.
Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle.
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| Qui peut être couvert ? |
Les membres de la famille de l'adhérent : conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil
de solidarité, ascendant, descendant.
- Ceux ayants le droit à la Sécurité sociale de l'adhérent ou bénéficiaires à titre personnel
du régime général de la Sécurité sociale ou d'un régime équivalent.
- Le membre participant qui en demande l'inscription s'engage à s'acquitter du complément
de cotisation correspondant.
Les ayants droit du membre participant relèvent obligatoirement de la garantie
qu'il a choisie pour lui-même.
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| Quand adhérer ? |
A tout âge et sans formalités jusqu'à 49 ans inclus.
L'adhésion des plus de 50 ans s'effectue sans conditions dans les cas suivants :
- demande d'adhésion dans la première année d'embauche ou de présence dans la
Collectivité Territoriale,
- demande d'adhésion liée à une adhésion collective du personnel d'une Collectivité
Territoriale,
- anciens adhérents de la Mutuelle détachés, mis à disposition ou en disponibilité,
mutation d'un adhérent d'une mutuelle partenaire,
- bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle.
L'adhésion tardive
Les personnes de plus de 50 ans non concernées par les situations précédentes peuvent adhérer à
la garantie " adhésion tardive " dans les conditions suivantes :
- cotisation majorée en fonction de l'âge de la personne à l'adhésion,
- pas de gratuité de la cotisation le 1er mois,
- stage de 3 mois,
- pas de minoration de cotisation.
NOTA : Lorsque l'adhésion du membre participant est effectuée après l'âge de 50 ans, il lui est
appliqué une surcotisation pour adhésion tardive ainsi qu'à chacun de ses ayants droit de plus de
50 ans.Cette surcotisation est également appliquée dans le cas de l'inscription d'un ayant droit de
plus de 50 ans, postérieurement à l'adhésion d'un membre participant.
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| Date d'effet |
L'adhésion prend effet au premier jour du mois qui suit la demande.
Stage
Les prestations sont servies à l'issue d'un stage de trois mois à compter de la date d'adhésion,
sauf en cas d'accident survenu après cette date d'effet.
Sont exemptés de stage :
- les bénéficiaires de la CMU,
- les adhérents et leurs bénéficiaires de moins de 30 ans,
- les adhérents fournissant un certificat de radiation de moins de 3 mois de leur précédente
mutuelle.
NOTA : Les adhérents en " adhésion tardive " ne sont pas exemptés de stage. 
Et selon les conditions d'adhésion :
- attestation de la CPAM pour les bénéficiaires de la CMU,
- certificat de radiation du précédent organisme pour l'exemption de stage,
- demande d'autorisation de prélèvement automatique si les cotisations ne peuvent faire
l'objet d'un prélèvement sur le salaire pour les agents ou retraités dont les cotisations ne
peuvent être prélevées sur le salaire ou sur la retraite CNRACL,
- avis d'imposition ou de non-imposition pour la minoration éventuelle de cotisation,
Photocopie de la carte d'invalidité pour les enfants handicapés, si l'enfant est majeur :
document justificatif des ressources.
- Photocopie du carnet de soins de santé délivré par la CPAM pour les pensionnés militaires
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