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La Garantie Maintien de Salaire

Les agents territoriaux exercent leur mission avec une sécurité financière minimale en cas d’absence prolongée pour raisons de santé. Un réel risque de précarité les menace souvent sans qu’ils en aient conscience. Mettre en place une garantie maintien de salaire est une nécessité individuelle et collective. Elle vous permettra de palier une véritable carence du statut, mais aussi de lutter contre l’absentéisme grâce aux services d’accompagnement MNT favorisant le retour au travail. En 2006, le taux d’absentéisme dans les collectivités locales s’élevait à 7.8 %.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la garantie maintien de salaire : bilan, perspectives et solutions


Etat des lieux

En 2006, le nombre d’arrêts maladie de longue durée a cru de 2,9% dans les collectivités locales. On estime que 2 agents sur 3 n’ont pas de couverture maintien de salaire. Le risque de précarisation des ménages est donc réel. 70 000 familles sont concernées.*
(*source MNT)

En cas d’absence pour maladie, les agents territoriaux ne perçoivent plus que 50% de leur salaire au bout du 3e mois et pour une durée de seulement 9 mois.
En cas de longue maladie, le plein traitement dure 1 an et cas de congé de longue durée, 3 ans.
Au-delà de cette période, le traitement se réduit de moitié pendant 24 mois.
Pour les non-titulaires, la période de plein traitement s’étend également au maximum sur 3 mois en maladie ordinaire et atteint 12 mois en cas de longue maladie. Au-delà de ces périodes, le traitement est divisé par 2.
Lorsque l’on sait que 80% des agents territoriaux font partie de la catégorie C avec des revenus modestes (en moyenne 1413€/mois), le risque de précarisation est important.
Avec l’âge, le nombre d’absences pour maladie augmente. Le vieillissement de la fonction publique territoriale aggrave donc ce phénomène. La moyenne d’âge des agents territoriaux est élevée. 30% ont plus de 50 ans.


Vos enjeux

En offrant à vos agents la possibilité de souscrire des garanties maintien de salaire, vous luttez contre le risque de précarisation qui les guette et affirmez votre rôle social.
La mise en place d’une démarche globale de prévention et de santé au travail vous permet de pallier les carences du statut de vos agents tout en favorisant le présentéisme.

Nos solutions

La Garantie Maintien de Salaire permet à chaque agent de compenser la perte de son traitement en cas de maladie, d’invalidité ou de perte de retraite et assure un paiement rapide des prestations.
Et parce que le retour au travail n’est pas toujours chose facile, la MNT propose aux agents un programme d’accompagnement.
Avec un soutien psychologique et un suivi médical fondé sur des échanges avec le Directeur des ressources humaines et le médecin du travail, les conditions de la réinsertion de vos agents sont optimales.

Le partenariat MNT

Grâce à sa connaissance des besoins et du statut des agents territoriaux, la MNT vous fait bénéficier de son expertise pour vous accompagner au jour le jour dans la gestion de vos ressources humaines.
En accord avec notre politique « d’accompagnement », nous travaillons en étroite collaboration avec les collectivités locales sur la prévention et l’absentéisme. A ce titre, la MNT a mis en place une politique active de contrôles médicaux qui favorise le retour au travail, ainsi que des programmes spécifiques d’accompagnement (notamment « MNT Equilibre »).
Toutes ces actions ont une influence positive sur l’absentéisme sur l’absentéisme ce qui permet de faire baisser le coût des garanties. Les cotisations sont calculées au plus juste tout en intégrant les obligations légales de provisionnement de ces risques longs. L’expérience de la MNT, sa connaissance forte du risque et des spécificités du statut lui permettent de calculer correctement les provisions, élément essentiel du compte de résultats et de garantir ainsi la pérennité des garanties proposées.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le partenariat avec la MNT concernant la garantie maintien de salaire .

Témoignage d'un agent territorial, adhérent MNT

«Glisser vers la précarité »

« Etant arrêté depuis le 6 février 2007, j’ai du être opéré à plusieurs reprises et vais sûrement être en arrêt jusqu’à septembre 2007. Donc, depuis le 7 mai 2007, je touche 448€ et ma femme, en arrêt maladie, 63€ par mois. (…) Jamais je n’ai été informé qu’après 3 mois, on descendait de moins 50% de salaire. Donc aujourd’hui, je n’ai aucune garantie maintien de salaire et c’est la descente aux enfers, mon moral en prend un coup et ma rééducation aussi. Je ne peux maintenir un revenu correct et les ennuis vont bientôt arriver, crédits, etc. »
Monsieur Bernard, adjoint technique de 2ème catégorie, 54 ans

Témoignage d'un employeur public

«Pallier les carences en garantie maintien de revenu »
DGA chargée du personnel, collectivité de 500 agents ; 40 ans

"Il faut savoir qu’en France, deux fonctionnaires territoriaux sur trois sont sans aucune couverture salaire en cas d’absence santé prolongée !
Eh oui, la plupart de nos agents ignorent qu’en cas de gros problème de santé, ils perdent 50% de leurs revenus !
C’est la raison pour laquelle nous les incitons à souscrire une Garantie Maintien de Salaire.
Cette garantie, la MNT en est le premier spécialiste.
En plus, elle l’inscrit dans une approche globale de la santé au travail, depuis la prévention jusqu’à la couverture santé.
A ce titre, la MNT, c’est vraiment un atout !"

Pour écouter les autres spots MNT de témoignages d’employeurs publics sur leur partenariat avec la MNT : cliquez ici

Questions/réponses

Qu’en est il des appels d’offres pour la prestation Garantie Maintien de salaire

Aujourd’hui il n’y a pas de procédure d’appel d’offres pour la GMS. En effet l’assuré c’est l’agent et lui n’est pas soumis à une procédure d’appel d’offres. La garantie maintien de salaire, même faite sur un plan collectif, ne concerne qu’un ensemble d’agents qui souscrivent.
Un contrat collectif se construit par des réunions successives dans la collectivité car il faut aller expliquer aux agents l’intérêt d’un contrat collectif.
Nous avons toute l’expérience nécessaire pour organiser les réunions et expliquer la garantie aux agents.

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