Si toute maladie a son lot de conséquences physiques, morales et psychologiques pour l’agent qui en est victime, elle peut également impacter ses revenus. Une réalité dont de nombreux territoriaux n’ont pas toujours conscience. Ils sont pourtant près de 100 000 d’entre eux (2) à subir chaque année une diminution de 50 % de leur rémunération à la suite d’arrêts de travail cumulés de plus de trois mois. Fonctionnaires ou contractuels, tous les agents peuvent être confrontés à cette double peine.

• Pour les titulaires de la fonction publique territoriale affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), le maintien de la rémunération par l’employeur varie en fonction de la nature de l’arrêt de travail (maladie ou accident) et de sa durée. Dans le cas d’un congé pour maladie ordinaire (CMO), la rémunération est intégralement maintenue pendant 90 jours (consécutifs ou par arrêts successifs sur une période de 12 mois). Passé ce délai, le salaire est automatiquement réduit de moitié. Pour l’agent en congé longue maladie (CLM), l’arrêt peut durer au maximum trois ans, avec une rémunération à 100 % durant un an, puis réduite à 50 % les deux années suivantes. Enfin, pour les congés maladie longue durée (CLD), un arrêt de cinq ans est prévu, mais le salaire n’est versé en totalité que pendant les trois premières années, avant d’être divisé par deux.
• Pour les agents non titulaires (contractuels), c’est le régime général de la Sécurité sociale qui verse des indemnités journalières lors des arrêts de travail. Cependant, l’employeur est tenu de maintenir une période de plein traitement et de demi-traitement dont la durée dépend de l’ancienneté de l’agent. Dans le cas d’un congé de maladie ordinaire, le traitement est maintenu dans son intégralité pendant 30 jours, puis à 50 % les 30 jours suivants si l’ancienneté est supérieure à quatre mois. Ces périodes de maintien passent à 60 jours si l’ancienneté est supérieure à deux ans, et à 90 jours si celle-ci est supérieure à trois ans. En cas de congé de grave maladie, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées pendant trois ans. Le plein traitement est maintenu par l’employeur pendant un an si l’ancienneté est supérieure à trois ans.

Depuis le décret du 8 novembre 2011, les collectivités peuvent contribuer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, soit en se dotant d’une convention de participation, soit en lançant une procédure de labellisation.

Si la collectivité fait le choix du conventionnement, les agents reçoivent une participation financière uniquement s’ils souscrivent au contrat sélectionné à l’issue de la procédure de mise en concurrence. Le conventionnement permet cependant de définir des plans d’actions de prévention entre la collectivité et l’organisme complémentaire pour répondre au mieux aux besoins des agents.

À l’inverse, la labellisation garantit le libre choix de l’organisme et du niveau de protection par chacun des agents, afin de répondre au mieux aux besoins individuels. Les agents reçoivent une participation financière de leur collectivité dès qu’ils souscrivent à une offre répondant à des critères de solidarité fixés nationalement. La labellisation garantit également la portabilité du contrat aux agents en cas de mobilité professionnelle, contrairement au conventionnement.

Aujourd’hui, sept collectivités sur dix participent financièrement à la protection de leurs agents en prévoyance. Pourtant, moins d’un agent sur deux bénéficie aujourd’hui d’une couverture en maintien de salaire, s’exposant au risque de perdre la moitié de son traitement après trois mois d’arrêt (4).