L’année 2022 s’annonce pour les collectivités comme une année de préparation de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC). Les employeurs devront participer au coût de la PSC de leurs agents au plus tard le 1er janvier 2025 en prévoyance, avec au moins 20 % d’un montant de référence de prise en charge et au plus tard le 1er janvier 2026 en santé, avec au moins 50 % d’un montant de référence de prise en charge (les montants de référence restent à définir). Une réforme, gage d’une meilleure protection en prévoyance et en santé selon Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, également membre du groupe PSC au sein de la coordination des employeurs territoriaux.

Nous commençons dès janvier les discussions avec les organisations syndicales, avec la volonté d’une concertation forte. Et en parallèle, nous discutons aussi avec le centre de gestion du département sur l’intérêt de la labellisation ou de l’adhésion à un contrat de groupe. Actuellement, et ce depuis mars 2013, nous participons sur justificatif d’adhésion à un contrat labellisé au volet prévoyance et maintien de salaire de nos agents à hauteur de 5 euros mais pas sur la mutuelle santé. Avec l’évolution de la législation, nous allons ainsi nous mettre en ordre de marche, notre objectif étant d’accélérer la mise en œuvre de la réforme par rapport au calendrier avec une application complète avant 2025.
Nous allons aussi partager notre réflexion menée à l’échelle de la ville et de l’agglomération auprès de nos agents, avec les maires des 14 communes de l’intercommunalité pour essayer d’unifier nos pratiques, chacun restant libre, afin d’éviter les concurrences et sentiments d’injustice ou d’iniquité.

Elle constitue une vraie avancée sociale. Cette participation financière obligatoire va permettre aux agents qui n’ont pas encore de complémentaire de franchir le pas et, pour ceux qui l’ont, de monter en gamme et de mieux se couvrir. C’est aussi une équité à l’égard du secteur privé où les mesures étaient déjà en place. La PSC sera d’ailleurs un élément qui peut faire la différence en termes d’attractivité à l’heure où nous peinons à recruter.

Le fait que les employeurs s’engagent au niveau national à participer au contrat de prévoyance, c’est aussi pour inciter les agents à prendre cette garantie qui est indispensable pour eux. Avec une participation à hauteur de 50 % en santé, nous savons que nous sommes sur des taux d’intervention assez décisifs et incitatifs, mais en prévoyance, avec un taux minimal de 20 %, je ne suis pas certain que cela soit suffisant pour déclencher l’acte d’adhérer. D’où l’importance d’informer et sensibiliser les agents aux conséquences financières du passage à demi-traitement.
Nous prévoyons ainsi une communication à l’égard de nos agents pour une prise de conscience et une sensibilisation à l’intérêt d’une meilleure protection, notamment chez les jeunes. Autant la couverture en complémentaire santé est importante auprès de nos agents, autant la couverture en prévoyance est encore insuffisante. Malgré l’aide de 5 euros, moins de 50 % des agents ont souscrit un contrat.

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