L'ordonnance du 17 février 2021, publiée au Journal officiel du 18 février 2021, concerne la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Le décret du 20 avril 2022, publié au Journal officiel du 21 avril 2022, précise les modalités (garanties et montants de référence). L’accord national du 11 juillet 2023, passé entre la Coordination des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales, vient modifier substantiellement ces textes, en particulier s’agissant de la prévoyance. Fidèle à sa mission de première mutuelle des services publics locaux en santé et en prévoyance, la MNT tient à accompagner les employeurs territoriaux dans la compréhension de cette réforme (changements, échéances, impacts...), de ses enjeux sociaux et RH notamment, et dans sa mise en œuvre.