Une convention collective, pour assurer tous les agents de la collectivité
La MNT, votre partenaire mutualiste
Contrat collectif et convention de participation partagent un avantage : c’est la collectivité qui négocie un contrat pour le compte de ses agents. Véritable partenariat, l’employeur et la MNT se lient pour apporter des solutions qui conviennent parfaitement aux besoins de chacun.
Un partenaire fiable
Une relation renforcée avec la collectivité pour mieux s'adapter à ses besoins.
Des conseils d'expert
Un accompagnement de proximité à chaque étape, du choix de la procédure au déploiement du contrat.
Une expertise territoriale historique
Des équipes de proximité qui connaissent les services publics locaux et maîtrisent leurs enjeux.
Pourquoi opter pour la convention de participation ?
Le contrat collectif, mis en place via une convention de participation, constitue une solution structurante pour les collectivités qui souhaitent :
- Définir un cadre commun de protection sociale pour l’ensemble des agents,
- Renforcer la solidarité collective et la lisibilité des garanties,
- S’appuyer sur un dispositif favorisant le dialogue social,
- Piloter leur politique sociale dans la durée.
Il est particulièrement adapté aux collectivités qui souhaitent faire de la protection sociale un levier de politique RH et de marque employeur.
La MNT accompagne les décideurs territoriaux pour évaluer la pertinence d’un contrat collectif, au regard de leur organisation, de leurs effectifs et de leurs objectifs employeur.
Comment ça se passe en pratique ?
Si l'employeur n'entend sélectionner qu'un seul opérateur, il doit alors engager une procédure spécifique d'appel à concurrence sur laquelle la MNT peut vous conseiller.
L'adhésion des agents à cette convention peut être soit facultative, dans le cadre d’une convention de participation, soit obligatoire dans le cadre d’un contrat collectif au sens de la réforme. Quoi qu’il arrive, la participation employeur ne sera versée qu'aux adhérents du contrat. La procédure nécessite en amont une décision de l'organe délibérant après avis du comité technique.
Bon à savoir : Une convention de participation est conclue pour une durée maximale de 6 ans.
Réforme de la PSC : un cadre obligatoire, une opportunité de structuration
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) renforce le rôle des employeurs territoriaux en rendant obligatoire la participation financière à la couverture santé et prévoyance des agents.
Dans ce contexte, le contrat collectif constitue une solution structurante, permettant de répondre aux obligations réglementaires tout en renforçant la cohérence et la lisibilité de la politique sociale de la collectivité.
La MNT accompagne les collectivités pour sécuriser la mise en œuvre de la réforme, structurer leur dispositif et inscrire la protection sociale dans une démarche durable et partagée.
