Arrêts de travail : quelles sont les limites de mon statut ?

Le maintien de la rémunération par la collectivité varie en fonction de la nature de l’arrêt de travail et de sa durée. Quels sont les différents types de congés de maladie et comment sont-ils indemnisés ? Prenons le cas d’un agent territorial titulaire relevant de la CNRACL.

  • Congé maladie ordinaire (CMO) : après 90 jours d’arrêt, consécutifs ou non, vous ne percevez plus que 50 % de votre salaire.
  • Congé longue maladie (CLM) : pendant ou après un CMO, vous pouvez recevoir un avis défavorable à la reprise du travail et votre arrêt peut être requalifié en CLM. La durée maximale de ce congé est de trois ans. Au bout d’un an de CLM, vous perdez 50 % de votre salaire.
  • Congé de longue durée (CLD) : en fonction de la catégorie de maladie dont vous êtes atteint, votre congé peut être requalifié en CLD après la première année de CLM. La durée maximale de ce congé est de cinq ans. Au bout de trois ans de CLD, vous perdez 50 % de votre salaire. Pour les maladies longue durée contractées en service, la durée maximale de ce congé est de huit ans dont trois à demi-traitement.

Qu’en est-il de vos primes ?

Les arrêts de travail peuvent aussi impacter vos primes. Dès un CMO, le maintien de vos primes dépend de la délibération de votre collectivité. Et si vous faites l’objet d’un CLM ou d’un CLD, vos primes ne seront plus versées. Pour protéger votre équilibre financier et maintenir vos primes, une solution : MNT Régime indemnitaire.

Et en cas d'invalidité ?

En cas d’inaptitude définitive, vous pouvez être placé à la retraite. Votre pension d’invalidité risque alors d’être insuffisante pour maintenir votre niveau de vie jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.

À savoir

La MNT à vos côtés

Vos droits sont régis par votre statut, titulaire ou contractuel, et par votre caisse de retraite (CNRACL, Ircantec). Il est essentiel d’en avoir connaissance afin de prévoir la couverture nécessaire en cas d’aléas pour maintenir votre niveau de vie. Avec MNT Garantie de salaire, la MNT complète jusqu’à 95 % de votre revenu dès le passage à 50 %.

© Getty Images

Article publié le 07/11/2024

Les articles les plus populaires

Prévoyance : à chaque situation, une solution MNT

Un accident, une maladie, un décès… et c’est tout l’équilibre du foyer qui est touché. Parce que ça n’arrive pas qu’aux autres, la MNT vous propose des garanties adaptées pour v...

Tabac : demain j’arrête

Découvrez les bonnes raisons d’arrêter la cigarette. Et comment mettre toutes les chances de votre côté pour réussir un sevrage tabagique définitif.

Le congé de maladie ordinaire

Qu'est-ce qu'un congé de maladie ordinaire ? Quelles conditions d'octroi pour les agents affiliés à la CNRACL ? Dans quelles situations ? Découvrez les réponses dans cet article.