Crise sanitaire : quels sont vos droits ?

J'ai des craintes quant à ma protection et ma santé sur mon lieu de travail. Puis-je avoir recours au droit de retrait ?

Le risque de contamination au virus ne peut pas le justifier quand votre employeur a pris toutes les mesures de précautions, les applique et les fait appliquer strictement (sauf à démontrer le contraire). Pour y avoir recours, votre situation de travail doit présenter un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. Et ce droit de retrait ne doit pas créer de danger pour autrui. Le droit de retrait ne peut pas s’exercer pour certaines missions en période de pandémie (éboueurs par exemple).

Poursuite du travail à distance : est-ce que mon employeur peut le refuser ?

Oui, en fonction de la reprise d’activité et des nécessités de service (dont les conditions de protection en présentiel). Le travail à distance reste préconisé pour les agents vulnérables, comme ceux relevant d’un des onze critères définis par le Haut Conseil de la santé publique (cancer, pathologie chronique respiratoire…).

Si, sur mon lieu de travail, je pense avoir des symptômes de la Covid-19, quelles mesures ma collectivité doit-elle prendre ?

Vous isoler et vous demander de rentrer à votre domicile dans le strict respect des gestes barrières. Et nous vous rappelons que vous devez appeler le 15 en cas de graves symptômes.

J'avais déjà posé mes congés et RTT jusqu'à la fin de l'année. Peuvent-ils être modifiés ? Peut-on m'obliger à poser de nouvelles dates ?

Pour l’intérêt du service, oui. Votre employeur peut aussi refuser votre demande d’annulation ou de report de congés déjà posés et validés.

Je n'ai pas pu finir ma formation initiale en raison de la crise. Quid de ma titularisation ?

Votre titularisation ne sera pas différée. Les formations devront tout de même être effectuées avant le 30 juin 2021. (un décret et une ordonnance sont en attente de précisions réglementaires).

Article publié le 04/09/2020

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