Décès, invalidité, arrêt de travail : attention aux conséquences

En cas de décès, connaissez-vous ce que prévoit votre statut ?

Dans le cas d’un décès, la rémunération d'un agent en activité décédé en cours de mois est interrompue à compter du jour de la cessation d'activité, c'est-à-dire à la date du décès de l'agent. La carrière de l'agent décédé s'achève en effet au lendemain de son décès. Les proches peuvent alors prétendre à un capital décès ouvert au décès de l’agent, mais qui est soumis à conditions et dont le montant dépend notamment du régime dont relevait le défunt.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article Décès, ce que prévoit votre statut.

Invalidité, que se passe-t-il ensuite ?

La réalité des infirmités ou de la maladie ainsi que le taux d’invalidité qu’elles entraînent sont appréciés par le conseil médical. Un agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions, quel que soit le motif de son arrêt, peut bénéficier de congés de maladie (article 57 de la loi du 26 janvier 1984), dont la durée varie selon la nature avec un impact sur la rémunération de l’agent dans le temps (voir arrêts maladies).

Un agent dont l’inaptitude est constatée peut bénéficier de mesures pouvant être :

  • un aménagement de poste,
  • une disponibilité d’office pour raison de santé,
  • une période préparatoire au reclassement (PPR),
  • un reclassement.

Dans l’impossibilité d’un reclassement, si l’inaptitude est totale et définitive, l’agent sera mis à la retraite pour invalidité (quel que soit son âge) ou peut même être licencié pour inaptitude physique. Malgré l’ouverture de certains droits, l’impact financier peut être conséquent et difficile, notamment pour les bas salaires ou dans le cas d’une liquidation anticipée des droits à la retraite survenant tôt dans la carrière de l’agent qui touchera ainsi une faible pension.

Des arrêts de travail à la hausse, êtes-vous bien protégé ?

Des arrêts de travail pour maladie ou à la suite d'un accident peuvent aussi avoir des conséquences financières lourdes, selon le motif et la durée de celui-ci mais aussi du statut. D’autant plus graves selon sa situation familiale, enfants à charge, parent isolé ou foyer avec un seul revenu par exemple. En 2020, les arrêts pour raison de santé représentent l'équivalent d'un agent absent tout au long de l'année pour dix employés. Dans la fonction publique territoriale, la gravité des arrêts continue de progresser, avec 49 jours en moyenne en 2020, plus haut niveau constaté.

Source : Panorama 2021 "Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités", Sofaxis

Arrêts maladies, les conditions suivant votre régime

  • Vous êtes titulaire affilié à la CNRACL, vous aurez une perte de 50 % de votre traitement au bout de 90 jours d’arrêt, consécutifs ou non, en cas de maladie ordinaire. Diminution de moitié de votre salaire également lorsque vous êtes en longue maladie au bout d’un an, ou en maladie de longue durée au bout de trois ans.
  • Vous êtes non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, vous aurez une perte de 50 % de votre traitement en cas de maladie notamment au bout de 30 jours après quatre mois de services et de 90 jours après trois ans de service. C’est aussi le cas pour une grave maladie, au bout d’un an.

Attention, en congé de longue maladie ou de longue durée, il faut se soumettre aux visites de contrôle prescrites par le spécialiste agréé ou le comité médical sous peine de voir sa rémunération interrompue. Si vous n’envoyez pas à votre employeur votre avis d’arrêt de travail dans un délai de 48 heures ou l’avez fait tardivement, vous vous exposez à une réduction de votre rémunération en cas de nouvel envoi tardif au cours des deux prochaines années, sauf si vous êtes hospitalisé ou justifiez de l’impossibilité de le faire.

Sources : décret n° 87-602 relatif au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ; décret n° 88-145 du 15 février 1988, titre III ; décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires.

Protection maximale pour vous et vos proches

Décès, maladie, arrêt de travail, il est vivement recommandé de se rapprocher (vous ou votre famille) de votre administration pour avoir toutes les informations et vous faire accompagner. Sachez que bon nombre de collectivités participent financièrement aux garanties « Maintien de salaire » auxquels leurs agents peuvent souscrire (consultez l'article Limiter les difficultés financières des agents en arrêt de travail).

Pensez également à MNT Garantie de salaire, à partir de 4,35 €/mois* pour compenser votre perte de revenus, ainsi qu’à MNT Garantie Décès, pour sécuriser l’avenir de vos proches et prévoir l’imprévu. Des garanties abordables, adaptées à votre situation personnelle et professionnelle et évolutives !
* pour un agent de 18 à 23 ans souhaitant une indemnité journalière de 5 euros par mois. Tarif 2022.

À savoir

MNT Garantie Décès : une offre sur mesure pour faire face à l'imprévu

MNT Garantie Décès, c’est une solution simple et abordable, pour donner le temps à vos proches de retrouver un équilibre financier.
Avec un large choix de capital garanti entre 3 000 € et 150 000 € (1), vous choisissez le capital adapté à votre situation et pouvez le faire évoluer chaque année jusqu’à 2 000 € sans conditions (2). Vous définissez librement vos bénéficiaires votre conjoint (y compris concubin), vos enfants, mais également n’importe quelle personne de votre entourage (parents, amis proches...) et le capital versé est totalement exonéré d’impôts (3) et de droits de succession pour que le montant garanti soit entièrement destiné à l’aide de ceux qui vous sont chers.

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(1) Voir conditions auprès de votre conseiller MNT. (2) Au-delà de ce montant, veuillez-vous reporter aux conditions d'application du règlement mutualiste Décès – PTIA. (3) Selon législation en vigueur.

Renseignez-vous

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Article mis à jour en septembre 2022

Article publié le 26/10/2018

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