Inscrivez-vous au prochain webinaire sur la PSC des territoriaux

La loi Florennes, relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux (n° 2025-1251), promulguée le 23 décembre 2025, marque un tournant historique pour les collectivités locales et leurs 2 millions d’agents publics territoriaux. En transposant l’accord national du 11 juillet 2023, cette loi généralise la prévoyance collective obligatoire, redéfinit le rôle de l’employeur territorial et renforce la sécurité sociale des agents face aux aléas de la vie (arrêts de travail, invalidité, décès).

La loi impose désormais des contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire, assortis d’une participation financière accrue des employeurs. Un calendrier progressif est prévu pour permettre aux collectivités de s’adapter, mais les choix à opérer sont structurants.

Dans un paysage territorial très hétérogène (contrats existants, labellisations individuelles, couvertures incomplètes), cette réforme exige une transition ambitieuse, particulièrement pour les petites et moyennes collectivités. Les acteurs mutualistes, les centres de gestion et le dialogue social joueront un rôle déterminant pour accompagner ce changement.

Les enjeux pour les collectivités sont nombreux et urgents :

• Juridique : garantir la conformité des dispositifs existants avec la nouvelle loi ;
• Financier : anticiper l’impact budgétaire de la participation employeur et des garanties choisies ;
• Organisationnel : structurer la gouvernance de la PSC (dialogue social, mise en concurrence, mutualisation) ;
• Ressources humaines : transformer la PSC en un levier d’attractivité, de fidélisation et de sécurisation des parcours professionnels ;
• Santé et qualité de vie au travail (QVCT) : articuler protection sociale, prévention et maintien dans l’emploi.

La mise en œuvre des Contrats Solidaires et Obligatoires (CSO) devra être effective au 1er janvier 2029. Comment se préparer dès maintenant pour respecter cette obligation ?

Nos invités vous proposent un décryptage clair et opérationnel du nouveau cadre juridique, de son contexte, de ses implications concrètes pour les collectivités, des leviers d’action à mobiliser dès à présent pour une mise en œuvre maîtrisée et effective de la loi au 1er janvier 2029.

Les intervenants répondront notamment aux questions suivantes :

• Quelles sont les obligations nouvelles pour les collectivités et leurs établissements ?
• Quels risques juridiques en cas de retard ou de non-conformité ?
• Quels sont les points précautions à prendre pendant la période de transition ? (exemple en cas de succession d'assureurs).
• Quels sont les scenarii possibles et que faire pendant la période de transition ?
• Comment choisir un contrat de PSC conforme, soutenable financièrement et adapté aux agents ?

Et surtout, ils feront leur possible pour répondre à vos questions.

• Victor Vidilles, directeur général adjoint stratégie et influence de la MNT,
• Caroline Letellier, avocate associée du cabinet Avanty avocats et enseignante à l'université de Bordeaux sur la PSC et les assurances vie.

C'est Séverine Bellina, du Réseau service public, experte en action publique, qui animera les débats.

Inscrivez-vous au webinaire du 28 janvier 2026.