Une nouvelle nomenclature dès janvier 2019
Jusqu’au 31 décembre 2018, la nomenclature classait les audioprothèses en fonction de leurs spécificités techniques en quatre catégories : A, B, C et D (de la moins à la plus performante). Les prix de vente étaient libres. Cette classification a disparu.
La réforme a créé, au 1er janvier 2019, une nouvelle nomenclature avec deux classes, dont relèvent les aides auditives en fonction de leurs caractéristiques et selon lesquelles sont établis les tarifs et les remboursements :
- la classe I : les prix de vente sont plafonnés et baisseront jusqu’en 2021. La base de remboursement par la Sécurité sociale va augmenter chaque année, jusqu’en 2021. Vous n’aurez plus de reste à charge à compter du 1er janvier 2021. Votre mutuelle remboursera l’intégralité de l’équipement. (voir tableau ci-dessous)
- la classe II : les prix sont libres pour l’ensemble des équipements. Dans le cadre des contrats responsables, la prise en charge sera au maximum de 1 700 € par oreille à appareiller (Assurance maladie obligatoire + complémentaire santé). Vous pourrez donc avoir un reste à charge qui varie en fonction de la garantie que vous avez souscrite auprès de votre mutuelle. (voir tableau ci-dessous).
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Tarifs limités et remboursements améliorés
A partir 1er janvier 2019 et jusqu’en 2021, vous bénéficiez :
- d’une baisse des prix de vente des audioprothèses. Les tarifs sont plafonnés pour des appareils de bons niveaux à 1 300 € en 2019, alors qu’ils étaient en moyenne de 1 500 €. Les prix plafonds seront de 1 100 € en 2020 et 950 € en 2021.
- d’une augmentation de la base de remboursement par la Sécurité sociale (BRSS). Elle est passée d’environ 200 € (199,71 € précisément) en 2018 à 300 € en 2019. Elle sera de 350 € en 2020 et de 400 € en 2021.
Pour 2019, le reste à charge d’un assuré diminue ainsi en moyenne de 200 € par oreille.
Exemples de remboursement
Le renouvellement de l’équipement s’effectue pour chaque oreille tous les quatre ans (selon la date de délivrance de l’aide auditive précédente) sur prescription médicale pour les adultes et les enfants de plus de 6 ans, et sur prescription d’un ORL pour les enfants de moins de 6 ans.
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- consultez notre dossier spécial Reste à charge zéro – 100 % Santé,
- lisez le guide pratique audition du Groupe VYV.
Référence : Avis relatif à la tarification des aides auditives visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; JORF du 28 novembre 2018.
Article publié le 02/05/2019