Les bienfaits d’une pratique quotidienne du vélo pour la santé sont bien connus. En 2011, une étude scientifique publiée par le British Medical Journal a montré qu’une demi-heure de vélo par jour diminue de moitié le risque de maladie cardio-vasculaire.
Souhaitant encourager leurs agents à se convertir au deux-roues au quotidien pour leurs trajets domicile-travail, certaines collectivités ont adopté le dispositif de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) institué dans le secteur privé.
Jusqu’à 200€ non imposables
La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte* offre aux entreprises privées** la possibilité de verser une indemnité à ceux de leurs salariés qui pédalent chaque jour pour se rendre à leur travail. Le montant de cette participation employeur est de 0,25 € par kilomètre, multiplié par la plus courte distance séparant le lieu de résidence habituel du salarié de son lieu de travail, le tout multiplié par le nombre de jours de travail annuel. L’IKV est plafonnée à 200 € par an : une somme exonérée d’impôts. Fin août 2018, 125 structures avaient mis en place l’IKV, pour un total de 175817 salariés potentiellement concernés. Pour en bénéficier, les salariés intéressés doivent s’engager sur l’honneur à effectuer les ¾ de leurs trajets quotidiens domicilie-travail en vélo.
Des collectivités pionnières
Dans le secteur public, la mesure est officiellement appliquée à titre expérimental au sein des ministères du Développement durable et du Logement. Ce test grandeur nature s’est achevé le 31 août dernier. Mais sans attendre une éventuelle généralisation officielle du dispositif, certaines collectivités ont déjà délibéré en faveur de l’IKV. C’est notamment le cas des communes de La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Saint-Nazaire, Saint-Herblain, Montigny-les-Corneille, Angers, Rennes, des départements de l’Isère et de Seine-Saint-Denis, ou encore de la région Centre-Val-de-Loire. Un engagement militant, qui s’accompagne parfois, comme en Isère, d’autres mesures incitatives : augmentation du nombre d’arceaux vélo, aménagement d’un stationnement couvert, participation financière à l’achat de vélos à assistance électrique…
* Un décret du 11 février 2016 en a précisé les modalités d’application.
** Sont concernées les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
Bon à savoir
Telle que l’a créée la loi, l’IKV est cumulable avec le remboursement par l’employeur des frais de transport public domicile-travail. Une bonne nouvelle pour ceux qui utilisent leur vélo pour se rendre à la gare la plus proche de chez eux !
Article publié le 02/10/2018
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