PSC : les collectivités se préparent en vue de la mise en œuvre de la réforme

Bonne nouvelle : la plupart des employeurs territoriaux semblent se mettre en ordre de marche à l’approche de la mise en œuvre de la réforme de la PSC ! D’après les résultats de l’enquête sur la protection sociale complémentaire que mène chaque année depuis 2009, l’institut d’études IFOP pour la MNT, près de 9 collectivités locales sur 10 (87 %) financent la prévoyance ou la complémentaire santé de leurs agents. Elles y contribuent également de plus en plus : 17,10 euros par mois en moyenne pour les contrats de prévoyance ou de garantie de maintien de salaire (+2 euros par rapport à 2022) et 21,40 euros par mois pour les contrats santé (+0,90 euros par rapport à 2022).

Mieux protéger les agents, mieux informer les décideurs

Les collectivités locales qui mettent d’ores et déjà en place des mécanismes de participation financière à la PSC de leurs agents, évoquent le faire majoritairement pour préserver la santé de leurs employés :

  • 91 % des décideurs territoriaux témoignent de la sensibilité de la collectivité à la problématique de la protection sociale (+3 points),
  • 91 % d’entre eux le font par volonté de mieux protéger les agents dans le cadre de leur mission (+10 points),
  • 89 % des sondés rapportent qu’il s’agissait également pour leurs collectivités d’inciter leurs agents à souscrire une PSC en la rendant plus accessible (+6 points).

90 % des décideurs déclarent bien connaître l’ordonnance publiée en 2021, qui va rendre obligatoire la participation financière des employeurs territoriaux à la prévoyance (en 2025) et à la complémentaire santé (en 2026) de leurs agents. Néanmoins, certaines des réponses recueillies par cette enquête dévoilent une toute autre réalité : 42 % des structures interrogées annoncent vouloir mettre en place des contrats collectifs à adhésion facultative en prévoyance. Un chiffre qui étonne quand on sait que le 11 juillet 2023, un accord a rendu obligatoire l’adhésion de tous les agents territoriaux à un contrat de prévoyance souscrit et financé à hauteur de 50 % par leur employeur. Un travail de pédagogie reste donc à mener auprès des décideurs sur ce volet de l'accord.

Le manque de moyens financiers, principale raison de la non-participation

13 % des décideurs interrogés déclarent que leur collectivité ne contribue pas à la PSC de ses agents, ni pour la complémentaire santé, ni pour la prévoyance. Une situation qui semble majoritairement subie par les répondants. En effet, 66 % d’entre eux rapportent ne pas avoir pu mettre en place de tels dispositifs par manque de moyens financiers. Engagée depuis sa création pour que les agents des services publics locaux bénéficient de la meilleure protection possible, la MNT milite logiquement pour la création d’un fonds de solidarité qui viserait à aider les communes les plus modestes à mieux prendre en charge la PSC de leurs employés.

Par ailleurs, la mutuelle accompagne les décideurs locaux dans leur compréhension des enjeux liés à la réforme de la PSC. Elle a pour cela développé plusieurs outils, notamment un livret de décryptage des nouvelles obligations de l’employeur public territorial, ou encore un simulateur qui permet aux employeurs publics de se situer par rapport aux nouvelles obligations et d'identifier les mesures qu’ils doivent prendre.

Retrouvez tous nos articles concernant la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale.

© Livia Saavedra

Article publié le 08/02/2024

LES ARTICLES LES PLUS POPULAIRES

Evaluer l'accueil à Pont de Claix, lauréate du Fonds MNT

Réuni le 23 juin 2023, le jury du Fonds MNT a désigné comme lauréate la ville de Pont de Claix (38). Avec l’accompagnement du Fonds pour évaluer la qualité de son accueil, celle...

PSC : les collectivités se préparent en vue de la mise en œuvre de la réforme

La dernière étude IFOP/MNT sur la protection sociale, menée en novembre 2023 auprès des décideurs territoriaux, nous révèle que les collectivités locales sont, année après année...

Santé et prévoyance : aujourd'hui, une couverture inégale pour les territoriaux

Depuis novembre 2011, un employeur de la fonction publique territoriale a le choix de participer ou non, financièrement, à la couverture complémentaire de ses agents en santé et...