Inaptitude, reclassement : anticiper pour aider les agents à rester dans l'emploi

Caractérisée par le vieillissement de sa pyramide des âges, la pénibilité inhérente à certains de ses métiers et le développement des maladies chroniques et invalidantes au sein de ses effectifs, la fonction publique territoriale (FPT) est particulièrement exposée à la problématique de l’inaptitude et du reclassement de ses agents. Si les collectivités progressent dans le déploiement de dispositifs visant à maintenir dans l’emploi les agents fragilisés par une pathologie grave ou un accident, elles témoignent aussi de la complexité des parcours administratifs à mettre en œuvre et des difficultés humaines et managériales rencontrées lors du traitement de chaque dossier.

Prévention, reconversion et maintien dans l’emploi

Intitulée Le reclassement, vers une nouvelle culture ?, cette 32e étude de l’Observatoire MNT menée par le sociologue Jérôme Grolleau montre d’abord la nécessité pour les décideurs des collectivités d’anticiper le plus possible le phénomène de l’inaptitude au sein des équipes territoriales. Une anticipation qui passe par une politique RH basée à la fois sur la prévention, la reconversion en amont des personnels fragilisés par leur état de santé physique ou psychique et leur maintien dans l’activité par un ajustement des pratiques professionnelles et un accompagnement personnalisé.

Faire du travail un « constructeur de santé »

Sur ce point, l’étude pointe l’importance du « changement de regard » pour la collectivité qui doit « prendre toute la mesure des risques auxquels les agents sont exposés », notamment en se montrant très attentive aux effets conjugués de la maladie et des arrêts de travail longs ou répétés. Des situations qui peuvent faire courir, chez certains territoriaux, un risque « d’effondrement ». L’Observatoire MNT indique que la collectivité dispose d’outils permettant de faire du travail « un constructeur de santé » et « un levier vital » au profit de l’agent faisant l’objet d’un dossier d’inaptitude ou de reclassement.

Dépasser les contraintes budgétaires, organisationnelles et managériales

Cette étude souligne néanmoins les contraintes auxquelles sont confrontées les collectivités dans l’organisation du parcours de reclassement d’un agent. Des contraintes évidemment budgétaires, mais aussi organisationnelles et managériales. En effet, dans un contexte de vieillissement de la population territoriale, du recul de l’âge de départ à la retraite, de l’ampleur du phénomène d’usure professionnelle et de la hausse des absences au travail, reclasser un agent peut devenir un véritable casse-tête pour les décideurs territoriaux.

Des pistes de travail pour les décideurs territoriaux

Ainsi, l’Observatoire MNT recommande notamment d’agir plus vite pour repérer les agents en souffrance, d’accélérer la mise en place des aménagements de postes (par exemple temps partiel thérapeutique), d’instaurer un dispositif de pilotage stratégique (suivi des arrêts, système d’alerte, plans d’action...), de débloquer l’accès aux formations pour les agents volontaires en arrêt maladie ou engagés dans une procédure de déclaration d’inaptitude ou encore d’intensifier le soutien aux agents en arrêt pour éviter leur isolement.

À savoir

Quelques chiffres

  • 3 % environ : part des agents concernés par l’inaptitude et le reclassement à l’échelle nationale. Ramené à l’effectif global des agents territoriaux, l’effectif d’agents reclassés peut être estimé à environ 55 000 agents (source : ANDCDG et FNCDG, 10 groupes d’indicateurs repères pour le pilotage des ressources humaines, 3e édition, 2023).
  • 3 699 décisions d’inaptitude définitive concernant des fonctionnaires.
  • 16 706 décisions d’accord de temps partiel thérapeutique.
  • 12 291 décisions d’accord d’aménagement d’horaire ou de poste de travail.
  • 3 977 mises en disponibilité d’office en 2021 (source : CNFPT et DGCL, Rapports sociaux uniques 2021. 1re synthèse nationale des RSU 2021, avril 2024).

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Article publié le 11/02/2025

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