Le congé de longue maladie : définition
Le congé de longue maladie (CLM) est accordé après avis du conseil médical lorsque la maladie :
- met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions,
- rend nécessaire un traitement et des soins prolongés,
- présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Les maladies qui ouvrent droit à un CLM sont fixées par arrêté. Un CLM peut également être accordé pour d'autres maladies après avis du conseil médical.
Durée du congé de longue maladie
Le congé de longue maladie (CLM) peut atteindre une durée maximale de trois ans. Le CLM est attribué par période de trois à six mois. Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du conseil médical. Il peut être accordé de façon continue ou fractionnée pour certaines pathologies (par journée ou demi-journée).
La date de départ du CLM est le jour où la maladie, qui ouvre droit à ce congé, est médicalement constatée pour la première fois. S'il intervient pendant un congé de maladie ordinaire, ce congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie.
Un agent qui a bénéficié d’un premier congé de longue maladie ne peut prétendre à un autre congé de même nature, pour la même affection ou une autre affection, que s’il a repris ses fonctions pendant au moins un an.
Rémunération du congé de longue maladie
Il est rémunéré ainsi :
- plein traitement pendant un an,
- demi-traitement pendant les deux années suivantes.
> Pendant la période de plein traitement, l'agent perçoit :
- 100 % du traitement indiciaire
- 100 % de l’indemnité de résidence
- 100 % du supplément familial de traitement
- 100 % de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions,
- Primes et indemnités : les conditions de suspension ou de maintien sont fixées par délibération de la collectivité territoriale.
> Pendant la période de demi-traitement, l'agent perçoit :
- 50 % du traitement indiciaire
- 100 % de l’indemnité de résidence
- 100 % du supplément familial de traitement
- 50 % de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions
- Primes et indemnités : les conditions de suspension ou de maintien sont fixées par délibération de la collectivité territoriale.
> Exemple :
- 1er congé de longue maladie du 01/02/2020 au 31/01/2021, soit un an rémunéré à plein traitement,
- reprise d’activité du 01/02/2021 au 30/04/2022, soit 15 mois : l'agent ayant repris ses fonctions pendant plus d'un an à l'issue de son premier congé de longue maladie, il bénéficie donc à nouveau de l'intégralité de ses droits à congé de longue maladie.
- 2e congé de longue maladie du 01/05/2022 au 30/04/2023, soit un an rémunéré à plein traitement,
- renouvellement du congé de longue maladie du 01/05/2023 au 30/04/2025, soit deux ans rémunérés à demi-traitement.
Conditions d’octroi d’un congé de longue maladie
L’agent doit en faire la demande auprès de l’autorité territoriale, accompagnée d’un certificat de son médecin traitant. La demande peut également être faite par l'autorité territoriale. Le conseil médical est saisi et transmet son avis à l'agent et à l'administration. Tant que la période d'un an de CLM rémunéré à plein traitement n'est pas épuisée, le renouvellement du CLM est accordé par l'administration à la demande de l'agent sans avoir à saisir le conseil médical.
Il est accordé par période de trois à six mois sur présentation d'un certificat médical du médecin de l'agent précisant que le congé doit être prolongé et sa durée, ou à la suite de l'avis du médecin agréé qui a procédé sur demande de l'administration à l'examen médical de l'agent. Lors du dernier renouvellement, le conseil médical doit émettre un avis sur la dernière prolongation ainsi que l’aptitude ou l’inaptitude de l’agent à reprendre ses fonctions à son terme.
Si le CLM se prolonge une deuxième puis une troisième année, l'administration soumet l'agent à un examen par un médecin agréé au moins une fois par an. Si l'agent refuse de se soumettre à ces examens, sa rémunération n'est plus versée. Si l'agent ou l'administration employeur contexte l'avis du médecin agréé, il leur est possible de saisir le conseil médical.
Fin du congé de longue maladie
Pour reprendre ses fonctions à l'issue d'un CLM, l'agent doit fournir un certificat médical d'aptitude à la reprise délivré par le médecin traitant. La reprise est soumise à l'avis du conseil médical si l'agent a été en CLM pendant la durée maximale de trois ans, s'il a été placé en CLM à la demande de l'administration ou si ses fonctions exigent des conditions de santé particulières.
- Aptitude à une reprise d’activité
Si l’agent est déclaré apte à la reprise d’activité, cette reprise peut se faire avec un aménagement du poste de travail pour l'adapter à son état de santé.
- Inaptitude à une reprise d’activité
Si l’agent est reconnu inapte à une reprise, sans pour autant que cette inaptitude soit totale et définitive, il peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement ou être reclassé directement sur un emploi compatible avec son état de santé. En cas de refus du poste proposé sans motif valable lié à l'état de santé, l'agent peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire. L'agent peut aussi être placé en disponibilité d’office pour maladie si le conseil médical juge que son état de santé va évoluer favorablement.
- Inaptitude définitive à une reprise
Si l’agent est reconnu inapte définitivement à toute fonction, il peut être admis à la retraite pour invalidité après avis du conseil médical réunion en formation plénière.
Les congés maladie
Retrouvez nos articles sur les différents congés maladie :
Dernière mise à jour en juillet 2024
© Getty Images
Article publié le 26/02/2018
LES ARTICLES LES PLUS POPULAIRES
