Le médecin traitant
Il est la pierre angulaire du système de parcours de soins mis en place par la Sécurité sociale en janvier 2006. Il peut être généraliste ou spécialiste, notamment pour les patients souffrant d’affections de longue durée (ALD) ou de maladies chroniques. Le médecin traitant assure la coordination du parcours de soins, dans le but de rendre la prise en charge plus efficace et aussi dans le but d’en diminuer le coût. La déclaration d’un médecin traitant s’effectue auprès de la Sécurité sociale. Le choix de ce médecin n’a pas d’impact sur le remboursement lié à l’ALD, par contre, il conditionne le taux de remboursement des autres soins par la Sécurité sociale.
Le médecin du travail
Le médecin du travail (ex-médecin de prévention) gère le service de médecine préventive. Il conseille les employeurs, les agents et leurs représentants dans le domaine de la santé et du bien-être au travail, notamment concernant l’évaluation des risques professionnels. En dehors de la visite d’information et de prévention et du suivi médical, un agent peut demander à bénéficier d’une visite avec le médecin du travail. L’autorité territoriale peut aussi demander au médecin du travail à recevoir un agent (informé au préalable).
Le médecin du travail ordonne et contrôle les activités des agents en congé longue maladie (CLM) ou longue durée (CLD) au titre de la réadaptation. Il peut faire l’interface avec le médecin traitant, le médecin conseil de la Sécurité sociale ou de la Maison du handicap, en présence de l’agent et en toute confidentialité.
Le médecin conseil
Quant au médecin conseil, il travaille dans le service médical de l’Assurance maladie ou de la Maison du handicap par exemple. Il ne fait pas de consultation de soins dans ce cadre, mais est là pour aider à la décision en donnant son avis sur les aspects médicaux du dossier.
Le médecin agréé
Le médecin agréé est sollicité par l’autorité territoriale pour vérifier l’aptitude de l’agent (titulaire ou non titulaire de droit public) à exercer. Il siège au conseil médical et intervient pour réaliser des contre-visites lors d’un arrêt maladie et des expertises. Il assure les visites de contrôle diligentées par la collectivité durant les congés pour raison de santé. Il réalise notamment un examen de contrôle obligatoire d’un agent en congé longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) au moins une fois par an. Il est inscrit sur une liste par département.
Le conseil médical, en formation restreinte...
A la suite de la fusion du comité médical et de la commission de réforme, le conseil médical est institué depuis le 1er février 2022 dans chaque département.
En formation restreinte, le conseil médical se compose de trois médecins titulaires et d’un ou plusieurs médecins suppléants, désignés parmi les médecins agréés. Il est compétent, entre autres, pour :
- l’octroi d’une première période de CLM ou CLD et leur renouvellement après épuisement des droits à rémunération à plein traitement ;
- la réintégration à la fin des droits à congés pour raison de santé, et à l’issue d’un CLM/CLD/congé de grave maladie (CGM) lorsque le bénéficiaire du congé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou lorsqu’il a fait l’objet d’un placement d’office ;
- la mise en disponibilité d’office pour raison de santé, son renouvellement et la réintégration à l’issue d’une période de disponibilité pour raison de santé ;
- le reclassement dans un autre emploi à la suite d’une altération de l’état de santé du fonctionnaire.
Le conseil médical peut être aussi consulté en cas de contestation d'un avis médical rendu par un médecin agréé notamment pour l’octroi, le renouvellement d'un congé pour raison de santé, la réintégration à l'issue de ces congés et le bénéfice d'un temps partiel pour raison thérapeutique. A l’issue d’un CLM/CLD/CGM, dès lors qu’il y a reprise avant l’épuisement des droits, il n’est plus nécessaire de saisir l’instance médicale comme c’était le cas.
... en formation plénière
En formation plénière, le conseil médical se compose, en plus des membres de la formation restreinte, de deux représentants de la collectivité et deux représentants du personnel (chacun ayant deux suppléants). Il est compétent, entre autres, pour :
- l’attribution de l'Allocation temporaire d'invalidité (ATI),
- la mise à la retraite pour invalidité,
- l’attribution d'une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique,
- l’attribution d’un Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
- la détermination du taux d'incapacité permanente suite à maladie professionnelle.
Le conseil médical peut être saisi pour avis par l’administration ou par l’agent. L’administration n’est pas obligée de suivre l’avis rendu.
Les congés maladie
Retrouvez nos articles sur les différents congés maladie :
© iStock
Dernière mise à jour en août 2024
Article publié le 26/02/2018
Les articles les plus populaires
