Qu’est-ce qu’une rechute après un accident de service ?
Un agent dont l'état s'est consolidé à la suite de son accident de service peut faire l'objet d'une rechute. Il y a rechute quand les séquelles apparemment consolidées ou guéries d’un accident de service s’aggravent ou récidivent de manière spontanée, excluant toute cause extérieure. Le dossier d’accident de service initial doit avoir été clos par un certificat médical de guérison. Une rechute se produit sans facteur déclenchant traumatique sur le lieu de travail. Dans le cas contraire, il s’agit d’un nouvel accident de service.
Ainsi, on ne peut pas parler de rechute lorsqu’un agent est victime de plusieurs accidents successifs (de service ou de vie privée) aggravant une lésion déjà existante antérieurement. C’est le cas, par exemple, lors de lumbagos à répétition, sur la base d’une hernie discale non imputable au service.
Collectivité : votre rôle et vos obligations dans la procédure de reconnaissance
La procédure à suivre pour une rechute est strictement la même que pour la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident. La rechute doit être déclarée par l’agent à sa collectivité dans le délai d'un mois à compter de sa constatation médicale (l’arrêt de travail sera communiqué dans les 48 heures), en transmettant un formulaire de déclaration et un certificat médial faisant état des lésions aggravées sur lequel est cochée la mention "rechute".
La collectivité apprécie la demande dans les mêmes conditions que pour l’accident de service initial (par exemple la collectivité peut missionner un médecin agréé pour réaliser un examen de l’agent), et dans les mêmes délais (un ou trois mois), et doit reconnaître ou réfuter l’imputabilité au service de la rechute de l’accident à l’issue de l’instruction. L’agent peut donc bénéficier à nouveau d’un Citis. Si le délai d’instruction d’un ou trois mois est dépassé, la collectivité doit placer l’agent en Citis provisoire.
Rechute : qui supporte le poids financier ?
Lorsque l'agent est placé en Citis, sa collectivité prend en charge le remboursement de ses frais médicaux. En cas de rechute auprès d'un employeur autre que celui auprès duquel a eu lieu l'accident de service, la charge financière incombe en totalité à l'employeur d'origine, même si l’agent bénéficie d’un congé au sein de sa collectivité d’accueil actuelle. Lorsqu’un agent victime d’un accident de service quitte l’administration, il appartient à son ancienne collectivité de prendre en charge les frais directement entraînés par la rechute des séquelles de cet accident.
Comment prévenir les rechutes ?
Un accident de service, surtout s’il y a rechute, n’est pas un fait banal. Il est le révélateur d’un dysfonctionnement. Il est important de l’analyser pour en reconstituer le déroulement, en rechercher les causes, pour ensuite mettre en place les mesures correctives nécessaires. Pour cela un principe : des faits, rien que des faits, concrets, visibles et vérifiables. Prévenir la rechute, c’est d’abord éliminer les situations dangereuses à la source : port des équipements de protection individuelle (EPI), application des consignes de sécurité… Le rôle de la sensibilisation et de la formation est essentiel : la MNT a conçu des outils innovants pour vous aider dans ce domaine.
Lire aussi : Accident de service : vos obligations d'employeur
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Dernière mise à jour en juillet 2024
Article publié le 02/05/2018
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