Le principe de la participation obligatoire des employeurs est définitivement acté, depuis le 1er janvier 2025 en prévoyance et à partir du 1er janvier 2026 pour la santé. Et ce, tant pour les contrats de protection sociale complémentaire santé et prévoyance à adhésion facultative (via une convention de participation) que pour les contrats individuels labellisés.

En prévoyance, cette participation s’établit au minimum à 7 € par mois pour un contrat couvrant au moins 90 % des risques d’incapacité et d’invalidité. Une proposition est à l’étude pour la porter à 50 % du coût du contrat mais aucun calendrier n’a encore été défini.

En santé, la participation employeur est fixée au minimum à 15 € par mois. De nouvelles négociations pourraient s’ouvrir après les élections municipales, prévues en mars 2026, pour la relever. C’est en tout cas le souhait de la MNT qui, depuis l’origine, milite pour des niveaux de participation permettant de répondre pleinement à vos besoins d'agents territoriaux.

Ainsi, au 1er janvier 2026, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) va franchir un nouveau cap avec l’évolution de la réglementation des contrats labellisés en santé. Un changement qui impactera directement votre couverture santé et votre budget. Son objectif ? Garantir à tous les agents territoriaux une couverture minimale plus protectrice et une participation financière de leur employeur. Concrètement, les contrats labellisés devront désormais inclure un panier de soins minimal amélioré, basé sur le modèle du panier ANI (Accord national interprofessionnel) appliqué dans le secteur privé. Cette couverture minimale permettra de bénéficier d’une prise en charge renforcée améliorée de vos frais dentaires et optiques.

Autre avancée majeure : votre collectivité devra contribuer à hauteur d’au moins 15 € par mois à votre complémentaire santé. Et ce, que vous ayez opté pour un contrat collectif à adhésion facultative (via une convention de participation) ou pour un contrat individuel labellisé, selon le choix de votre collectivité employeur.

Une évolution importante dans le paysage de la protection sociale des agents territoriaux. Face à ces transformations, la MNT a travaillé sur l’ensemble de ses offres pour répondre pleinement aux nouvelles exigences légales tout en préservant ses valeurs de solidarité.