Déclaration d’accessibilité

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Mutuelle Nationale Territoriale met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2028 : https://www.mnt.fr/schema-pluriannuel ;

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://homologation-devis-sante.mnt.fr/sante.

État de conformité

Le parcours de souscription MNT est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 54,76% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certaines informations ne sont données que par la couleur : Sur la page Mon devis santé > Mes offres, en version écran réduit, l'onglet sélectionné ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan : texte vert sur blanc, rose sur blanc, rouge sur blanc ;
  • Certains composants d'interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan : tooltip vert sur blanc, icônes de téléchargement de PDF ;
  • Les titres ne sont pas associés aux tableaux : Sur la page Mon devis santé > Mes offres ;
  • Des tableaux de données ont des en-têtes non déclarés : Sur la page Mon devis santé > Mes offres ;
  • Des composants d'interface ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance : bouton pour ouvrir le calendrier avec un nom accessible en anglais, bouton "?" ouvrant une modale ne restitue pas sa nature ;
  • Des composants d'interface ne sont pas accessibles au clavier ou tout autre dispositif de pointage : les éléments ouvrant et cachant du contenu à partir de la page Mon adhésion > Informations personnelles ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres : Sur la page Mon devis santé > Mes besoins, les modales contiennent des titres vides, et les titres de modales ne sont pas implémentés comme tels ;
  • La structure du document n'est pas toujours cohérente : le fil d'ariane n'est pas dans balise de navigation, le haut de page n'est pas dans une balise structurante et la partie latérale droite n'est pas dans le contenu principal ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées : le fil d'ariane n'est pas dans une liste ordonée ;
  • Les feuilles de style ne sont pas systématiquement utilisées : présence d'attributs ne devant pas être intégrés dans le code source ;
  • Du contenu n'est plus compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées : La modale de cookies doit être placée en début de code source ;
  • Des champs de même nature ne sont pas regroupés : Sur la page Mon devis santé > Ma situation, les boutons radio ;
  • Le contrôle de saisie n'est pas correctement utilisé : Sur la page Mon devis santé > Ma situation, les champs obligatoires et les messages d'erreur ne sont pas accessible ;
  • Des champs manquent d'une déduction de saisie pour faciliter le remplissage automatique : Sur la page Mon devis santé > Ma situation ;
  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées : des rôles sont manquants ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent : Sur la page Mon devis santé > Ma situation, lorsque l'utilisateur ajouter un conjoint ou un enfant, le focus suivant ne se positionne pas sur le premier nouveau champ focusable qui apparaît ;
  • L’ouverture d’une nouvelle fenêtre est parfois déclenchée sans action de l’utilisateur : Sur la page Mon adhésion > Informations personnelles, Une fenêtre apparait sans action de l'utilisateur ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible : Les PDF disponibles sur la partie latérale droite du parcours .

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/12/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 133.0 et NVDA 2022.1 ;

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [Nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à accessibilite@mnt.fr ;
  • Contacter votre conseiller MNT au 02 72 72 02 02 (prix d'un appel local) .

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :