En tant que fonctionnaire titulaire, vous pouvez bénéficier d’un détachement. Attention toutefois, les fonctionnaires stagiaires et les contractuels en sont exclus. C’est une forme de mobilité qui vous permet d’accéder à un autre emploi dans la fonction publique territoriale (y compris au sein de votre propre collectivité), dans la fonction publique d’État ou la fonction publique hospitalière, ou même dans une autre structure du secteur privé ou à l’international. Durant cette période en position de détachement, vous gardez le lien avec votre administration d’origine.
Les différentes possibilités de détachement
Le détachement est soit de droit, et dans ce cas votre administration ne peut pas s’y opposer, soit discrétionnaire et il est donc soumis à l’accord de votre employeur.
Les cas de détachement de droit sont :
- le détachement pour stage, période de scolarité préalable à la titularisation ou le détachement pour suivre un cycle de préparation à un concours ;
- le détachement pour exercer des fonctions de membre du gouvernement ou pour exercer un mandat local ;
- le détachement pour mandat syndical.
A savoir : il existe plus d’une vingtaine de cas de détachement puisqu’il est possible d’être détaché dans un emploi d’un établissement public, d’une entreprise privée, d’un organisme international, pour enseigner à l’étranger, dans un emploi de collaborateur de cabinet, etc.
Quelles sont les conditions pour être détaché ?
Le détachement s'effectue dans un corps ou un cadre d'emplois de même catégorie hiérarchique (A, B, C) et de niveau comparable. Ce dernier est apprécié au regard des conditions de recrutement (comme le niveau de qualification requis) ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers.
Pour accéder à des fonctions d’un corps ou d’un cadre d'emplois dont l'exercice est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique, il est nécessaire de détenir ce titre ou ce diplôme.
A savoir : si vous êtes en disponibilité (comme une disponibilité pour suivi de conjoint), vous devez d’abord être réintégré pour bénéficier d’un détachement.
Comment obtenir un détachement ?
Pour un détachement discrétionnaire, vous devez faire la demande par écrit (de préférence en recommandé avec accusé de réception) auprès de votre administration d’origine en précisant notamment la date de début du détachement, sa durée, l’administration ou l’organisme d’accueil, les fonctions. Votre collectivité doit vous répondre dans un délai de deux mois. L’absence de réponse vaut acceptation. Elle peut toutefois exiger un préavis de trois mois avant votre départ.
A savoir : le refus à la suite d’une demande de mobilité reste exceptionnel. Un refus qui serait fondé sur un motif non avéré engage la responsabilité de l’employeur (CAA n° 01MA02255, 29 novembre 2005).
Quelle est la durée d’un détachement ?
Le détachement peut être de courte durée ou de longue durée :
- un détachement de courte durée ne peut dépasser six mois et n’est pas renouvelable. Pour les agents détachés dans un territoire d’outre-mer ou à l’étranger, cette durée est portée à une année.
- un détachement de longue durée ne peut excéder cinq ans et peut être renouvelé par périodes de cinq ans au maximum. Il peut donc être prononcé pour une durée inférieure (un, deux, trois ans...) et peut aussi prendre fin avant le terme initialement prévu.
En détachement, quelle est votre situation administrative ?
Vous êtes soumis aux mêmes obligations et bénéficiez des mêmes droits que les membres du corps ou cadre d'emplois dans lequel vous êtes détaché. Vous êtes donc soumis aux règles en vigueur dans votre emploi d'accueil (organisation du travail, congés, temps de travail, etc.).
Votre rémunération correspond à votre emploi d’accueil. Le traitement est celui de l’échelon du cadre d’emplois d’accueil et le régime indemnitaire et la NBI sont attribués en fonction de ce qui est prévu dans la structure d’accueil.
Pendant votre détachement, vous continuez de bénéficier de vos droits à avancement dans votre cadre d'emplois d’origine et vous bénéficiez également des mêmes droits à avancement (échelon et grade) et promotion interne dans votre corps ou cadre d’emplois d’accueil. C’est ce qu’on appelle la double carrière.
Quel effet sur vos droits à la retraite ?
Vous conservez vos droits à la retraite dans votre cadre d'emplois d'origine. Le fonctionnaire affilié à la CNRACL avant son détachement reste affilié à la CNRACL. Vous cotisez sur la base du traitement indiciaire que vous percevez dans votre corps ou cadre d'emplois d'accueil.
L'organisme auprès duquel vous êtes détaché est redevable envers le régime géré par la CNRACL d'une contribution pour la constitution de vos droits à pension (dans les conditions prévues par décret). Si vous êtes détachés auprès de députés ou de sénateurs, la contribution est versée par le député ou le sénateur.
Que se passe-t-il à la fin de votre détachement ?
- À la fin d’un détachement de courte durée : vous êtes obligatoirement réintégré dans votre cadre d’emplois d’origine et réaffecté dans l’emploi que vous occupiez.
- À la fin de la durée de cinq ans : votre administration d’accueil doit vous proposer d’intégrer définitivement votre corps ou cadre d’emplois d’accueil (sauf en cas de suppression de votre emploi) :
- si vous acceptez, vous êtes radiés de votre cadre d’emplois d’origine ;
- si vous refusez, vous pouvez demander un renouvellement de votre détachement. Vous pouvez toutefois changer d’avis et demander votre intégration à tout moment. - À la fin d’un détachement de longue durée et le cas échéant de son renouvellement : vous pouvez être réintégré dans votre cadre d'emplois d'origine et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi, dans un emploi correspondant à votre grade dans votre collectivité d'origine.
En cas d’absence d’emploi, vous êtes maintenu en surnombre pendant un an et à l’issue de cette période, vous serez pris en charge par le centre de gestion (A, B et C) ou le CNFPT (A+).
Vous refusez l’emploi proposé ? Vous serez alors placé en disponibilité d'office pour une durée maximale de trois ans, après avis de la CAP.
© Alexis Pazoumian
Article publié le 31/01/2025
Les articles les plus populaires

