Prévoyance : une faible participation de l’employeur

Dans 60,4 % des collectivités, moins de la moitié des agents ont sollicité la participation financière de leur employeur à leur complémentaire prévoyance, 35,2 % d'entre elles enregistrant moins de 10 % d'adhésions. Seulement 39,6 % des employeurs indiquent que plus de 50 % de leurs agents ont adhéré, et 21,1 % dépassent 90 %. Cet écart reflète une réticence persistante un an après l'entrée en vigueur du décret de 2022, qui impose une contribution minimale de 7 euros par mois.

Le baromètre pointe un déséquilibre entre le montant modeste de la participation de l’employeur et les garanties élevées requises en cas d'incapacité ou d’invalidité, couvrant par exemple le maintien à 90 % de la rémunération après 90 jours d'arrêt maladie. Les agents perçoivent cette aide comme insuffisante pour justifier une démarche administrative, surtout si leurs contrats existants sont déjà adaptés, laissant moins d'un agent sur deux protégé efficacement, quel que soit le mode de souscription. Cela confirme les constats ayant mené à l'accord collectif de juillet 2023 et à la loi de décembre 2025.

Cette loi du 22 décembre 2025 transpose l’accord du 11 juillet 2023 en généralisant, d'ici 2029, les contrats collectifs à adhésion obligatoire avec une participation employeur à 50 % minimum de la cotisation. Ce virage obligatoire devrait inverser la tendance, en rendant la prévoyance accessible à tous sans démarche individuelle, et transformer radicalement le paysage actuel révélé par le baromètre. Les collectivités devront s'adapter pour atteindre ces objectifs, potentiellement via une communication renforcée et des négociations avec les assureurs.

Le baromètre HoRHizons 2026 met ainsi en évidence que la réticence persistante des agents territoriaux à solliciter la participation financière de l’employeur à la prévoyance s'explique par un ensemble de facteurs structurels, psychologiques et pratiques, malgré l'obligation légale depuis janvier 2025.

Quant à la procédure d'adhésion – via la labellisation, la convention de participation ou le contrat collectif –, elle reste lourde : choix de contrats labellisés, justificatifs et coordination avec les DRH des collectivités. Dans 60 % des cas, cette lourdeur décourage les agents, particulièrement ceux aux revenus modestes ou qui travaillent dans les filières techniques (45 % des effectifs), plus exposés aux risques sans oser formaliser la demande.

Les agents, habitués à une protection statutaire de base (demi-traitement après 90 jours) doutent des assureurs en raison de contentieux fréquents sur les refus d'indemnisation (maladies antérieures, clauses d'exclusion). Une culture du statu quo persiste : beaucoup préfèrent assumer seuls les coûts ou ignorer le dispositif, craignant une perte de liberté ou des hausses futures de cotisations malgré l'absence de questionnaires médicaux.

Le baromètre HoRHizons 2026 souligne, enfin, un déficit de communication des employeurs, aggravé par les disparités locales (seulement 55-64 % bénéficiaient d'une aide avant 2025). Sans campagnes ciblées, les agents sous-estiment les risques d'incapacité et d’invalidité, renforçant l'inertie jusqu'à la généralisation obligatoire d'ici 2029.

Ces indicateurs confortent la MNT, première mutuelle des agents des services publics locaux, dans ses convictions pour une prévoyance universelle protectrice pour les agents et soutenable pour les collectivités. D’où ses démarches pour une mise en place par décret d’un régime transitoire fondé sur la coexistence des dispositifs existants, afin de sécuriser la participation financière de l’employeur et le droit des agents jusqu’à l’entrée en vigueur du futur cadre, en revalorisant une prise en charge aujourd’hui très en deçà du coût réel des garanties. Et d’où son plaidoyer pour la création d’un fonds de soutien aux petites collectivités, pour les aider à assumer, dans la durée, l’obligation de prise en charge de la protection sociale complémentaire de leurs agents.