En 2022, la MNT a participé à la mise en place d’une coordination d’experts assurantiels du champ de la fonction publique territoriale (FPT) pour appuyer les employeurs et les organisations syndicales dans leurs discussions. Ces acteurs ont rédigé un plaidoyer avec seize propositions pour contribuer à la réussite de la réforme de la PSC dans la FPT.
Près d’un an après le début des négociations entre les employeurs et les organisations syndicales de la FPT, un accord entérinant l’adhésion obligatoire de tous les agents territoriaux à un contrat en prévoyance souscrit par leur employeur a été signé mardi 11 juillet dernier. Celui-ci prévoit principalement que les employeurs financeront 50 % de la cotisation globale de leurs agents. La MNT salue une belle avancée en faveur de la protection sociale collective des agents d’autant que dans l’état actuel de la situation (vieillissement des agents, absentéisme en croissance constante, réforme des retraites), la prévoyance est en passe de devenir un élément incontournable de la politique RH des collectivités parce qu’elle est un risque particulier qui connaît une sinistralité en croissance tendancielle dans l’ensemble des secteurs depuis 10 ans.
Contribuer à la réussite de la réforme de la PSC
Avec les autres assureurs spécialistes de la FPT, la MNT souhaite que les discussions qui vont suivre la signature de l’accord s’engagent rapidement, en particulier sur :
- le maintien du ratio de labellisation de 1 à 3 plutôt que celui proposé de 1 à 2 qui va à contre-courant du principe de solidarité intergénérationnelle. Car, pour financer ce nouveau ratio, il faudra nécessairement augmenter les tarifs des plus jeunes qui se tourneront naturellement vers des offres non labellisées. Un tel changement entraînera sur le long terme, une moindre contribution des plus jeunes à la solidarité envers les plus anciens ;
- des clarifications attendues sur :
- les problématiques de rechutes en cas de succession de contrats (notamment de facultatif à obligatoire),
- les conditions contractuelles proposées par l’accord (modalités de contrats, évolutions des cotisations…),
- les critères de choix et de pondération, critères qui devraient être rendus obligatoires par voie réglementaire afin d’éviter les dérives constatées lors de la décennie passée.
Poursuivre sa trajectoire
Les orientations stratégiques de la MNT, confirmées lors de son assemblée générale à Biarritz fin juin, ainsi que ses bons résultats en 2022 et début 2023 montrent bien que la première mutuelle des services publics locaux, membre fondateur du Groupe VYV, est prête pour favoriser la mise en œuvre de la PSC pour les collectivités et les agents, et renforcer le mouvement mutualiste.
© Antoine Repessé
Article publié le 12/07/2023
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