Comment impliquer les habitants dans les décisions d’une inter-collectivité ?
La recomposition des collectivités imposée par la loi NOTRe entraîne de nombreux défis de gouvernance, surtout dans les territoires ruraux et peu denses. L’un d’entre eux est lié à la distance créée entre les habitants et le lieu de prise de décision : les communes bénéficient d’un lien direct, d'une relation de proximité, très différents de la relation à l’intercommunalité. On ne connaît souvent pas leurs prérogatives, ni les élus qui composent son conseil communautaire et prennent les décisions. Ainsi, dans un territoire rural, large et peu dense, comment connecter la décision politique intercommunale aux habitants et aux dynamiques spontanées ? Découvrez dans cette page les comptes-rendus méthodologiques des démarches menées sur cette thématique par le Fonds MNT, les outils, les témoignages des agents et des études pour aller plus loin.
Le contexte de mise en œuvre
Collectivité : Haute-Corrèze communauté (19-23)
Année : 2024
Structures porteuses du projet : service accueil et vie locale ; direction générale des services.
Objet de l’accompagnement : définir une instance de gouvernance partagée et des moyens de concertation adaptés au territoire.
Le projet vise à créer un dispositif permettant le dialogue entre les élus, les habitants, les associations, dans le périmètre large de l'inter-collectivité afin de :
- faire vivre le débat citoyen : dans un contexte local où la collectivité apparaît éloignée (près de 70 communes, plus de 500 élus sur un territoire à cheval entre la Corrèze et la Creuse), et la confiance pas encore tissée ;
- intégrer progressivement des citoyens à la décision politique : le pacte de gouvernance de HCC intégrait peu ou pas de dispositifs de concertation citoyenne et la culture du dialogue citoyen était peu prégnante au sein du territoire ;
- adresser les enjeux de la transition écologique et sociale : impliquer l’ensemble des acteurs vers la préservation des ressources, la consolidation des solidarités et l’attractivité pas seulement économique mais aussi sociale et écologique.
Les cinq enseignements principaux
Les ressources
Pour préfigurer des instances de dialogue citoyen et acculturer les élus à ces formes de démocratie participative, nous vous invitons à consulter ces différentes ressources.
Le retour d’expérience
Si le projet de la Haute-Corrèze communauté vous intéresse, découvrez son retour d’expérience.
Allez plus loin
Voici des ressources supplémentaires issues de la MNT, de l’Observatoire MNT, du Groupe VYV...
Explorez les autres problématiques de participation citoyenne
Le Fonds MNT vous propose d’explorer les projets menés sur les territoires accompagnés, du début de la démarche aux cahiers techniques, ainsi que les ressources produites dans ce cadre, que vous pouvez consulter et réutiliser sur votre territoire.
© DR, Tchavolo Productions, Vraiment Vraiment
