PSC : comprenez toute la réforme
Réforme de la PSC : de quoi s’agit-il ?
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) marque une avancée importante pour les agents territoriaux en renforçant leur couverture en santé et en prévoyance. Elle impose aux employeurs publics de participer financièrement à cette protection afin de mieux couvrir les risques liés à l’incapacité de travail, à l’invalidité ou au décès, et d'améliorer la prise en charge de leurs dépenses de santé. Présentée par Maître Caroline Letellier, avocate spécialisée, dans une série de vidéos réalisées par Le Courrier des maires, avec la MNT, cette réforme est expliquée de manière pédagogique.
- Retrouvez l'épisode 1 de cette série ici.
Frais de santé : quelles sont vos obligations ?
La réforme de la PSC précise les nouvelles obligations des employeurs publics territoriaux en matière de financement des frais de santé de leurs agents. Ils devront désormais respecter un seuil minimal de participation financière à cette couverture. Pour mettre en œuvre cette obligation, trois solutions sont possibles :
- le contrat individuel labellisé ;
- le contrat collectif à adhésion obligatoire ;
- ou le contrat collectif à adhésion facultative.
Dans cette deuxième vidéo réalisée par Le Courrier des maires en partenariat avec la MNT, Maître Caroline Letellier présente les caractéristiques de ces différents dispositifs et leurs implications pour les collectivités, afin de les accompagner dans le choix du contrat le plus adapté à leurs besoins et à ceux de leurs agents.
- Pour regarder le deuxième épisode de cette série, suivez ce lien.
Prévoyance : quelles obligations, aujourd’hui et demain ?
La réforme de la PSC renforce également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de prévoyance. Ils doivent déjà participer au financement des garanties couvrant les risques d’incapacité de travail et d’invalidité des agents. À partir de 2029, ces obligations évolueront avec une augmentation de la participation financière des collectivités, de nouvelles exigences concernant les types de contrats et un renforcement des garanties minimales à offrir aux agents. Dans cette troisième vidéo, l'avocate Caroline Letellier explique ces évolutions et leurs conséquences pour les employeurs territoriaux, afin de les aider à anticiper les changements à venir.
- Découvrez cette troisième vidéo en cliquant ici.
Prévoyance : quels points de vigilance ?
Ce quatrième volet de la série consacré à la réforme de la protection sociale complémentaire s’intéresse à un cas particulier : celui des agents en arrêt de travail au moment de la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire. Cette situation soulève des questions importantes quant à leurs droits et à leur couverture, auxquelles les employeurs publics territoriaux devront être particulièrement attentifs. Dans cette vidéo, Maître Letellier apporte des éclairages sur les précautions à prendre afin d’assurer une mise en œuvre conforme de la réforme et de garantir la protection des agents concernés.
- Accédez à cette quatrième vidéo de Caroline Letellier ici.
PSC : comment mettre en œuvre les contrats collectifs ?
Ce cinquième et dernier épisode de la série est consacré à la mise en œuvre concrète de la réforme de la PSC à l'approche de l'échéance du 1er janvier 2029. Maître Caroline Letellier y présente les étapes clés permettant aux employeurs publics territoriaux d’anticiper la mise en place des contrats collectifs destinés à leurs agents. Réalisée par Le Courrier des maires en partenariat avec la MNT, cette vidéo propose des conseils pratiques pour préparer cette évolution réglementaire, respecter les nouvelles obligations et assurer une transition efficace vers le nouveau dispositif de protection sociale.
- Visionnez la cinquième vidéo ici.
Retrouvez tous nos articles sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale (FPT) dans notre rubrique destinée aux décideurs des collectivités : Protection sociale.
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Copyright : Alexis Pazoumian
Article publié le 29/07/2026
